Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 28 août 2026
La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont les données à caractère personnel des utilisateurs sont collectées et traitées par l’intermédiaire du site https://artecmenorca.com/, conformément au Règlement (UE) 2016/679, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi qu’à toute autre réglementation applicable.
Nous nous engageons à traiter les données à caractère personnel de manière licite, loyale et transparente, en limitant leur collecte aux données adéquates, pertinentes et nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Lorsque le traitement nécessite le consentement de la personne concernée, celui-ci sera demandé de manière explicite et pourra être retiré à tout moment.
Nous mettons également en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données à caractère personnel contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, l’altération ou la divulgation.
1. Responsable du traitement
Responsable : Eva Pilar Riva Triay
NIF : 41503443N
Nom commercial : ARTEC Menorca
Site web : https://artecmenorca.com/
Adresse e-mail : artecmenorca@gmail.com
2. Données à caractère personnel susceptibles d’être traitées
Par l’intermédiaire du site web, nous pouvons traiter les données à caractère personnel que l’utilisateur nous communique volontairement, principalement via les formulaires de contact, le courrier électronique, le téléphone ou d’autres moyens de communication.
Ces données peuvent notamment comprendre :
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- informations communiquées par l’utilisateur dans ses demandes ou messages ;
- données techniques liées à l’utilisation du site web, le cas échéant.
Nous ne demandons pas, par l’intermédiaire de ce site web, de catégories particulières de données à caractère personnel.
3. Finalités du traitement
Les données à caractère personnel peuvent être traitées aux fins suivantes :
3.1 Réponse aux demandes et prises de contact
Répondre aux demandes de renseignements, demandes d’information ou communications adressées par les utilisateurs via le site web, le courrier électronique, le téléphone ou d’autres moyens de contact.
3.2 Prestations de services professionnels
Gérer les relations précontractuelles ou contractuelles pouvant découler d’une demande de devis, d’une mission professionnelle ou de la souscription à nos services.
3.3 Respect des obligations légales
Respecter les obligations légales, fiscales, comptables, administratives ou de toute autre nature applicables.
3.4 Fonctionnement, sécurité et amélioration du site web
Garantir le bon fonctionnement et la sécurité du site web et, le cas échéant, lorsqu’une base juridique appropriée existe, obtenir des informations statistiques sur son utilisation.
4. Base juridique du traitement
La base juridique du traitement dépend de chaque finalité :
- Consentement de la personne concernée, lorsque l’utilisateur adresse volontairement une demande ou une communication.
- Mesures précontractuelles ou exécution d’un contrat, lorsque le traitement est nécessaire à la préparation ou à la fourniture d’un service demandé.
- Respect d’une obligation légale, lorsqu’une disposition impose le traitement ou la conservation de certaines données.
- Intérêt légitime, lorsque cela est nécessaire pour garantir la sécurité et le bon fonctionnement du site web, sous réserve que les droits et libertés de la personne concernée ne prévalent pas.
5. Durée de conservation des données
Les données à caractère personnel sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Les données relatives aux demandes de renseignements sont conservées pendant le temps nécessaire à leur traitement et, le cas échéant, à leur suivi.
Lorsqu’il existe une relation contractuelle ou professionnelle, les données peuvent être conservées pendant toute la durée de cette relation puis pendant les délais imposés par les réglementations fiscales, commerciales, professionnelles ou autres applicables.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, les données peuvent être conservées jusqu’au retrait de celui-ci, sans préjudice des obligations légales de conservation éventuellement applicables.
6. Destinataires et sous-traitants
Les données à caractère personnel ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, sauf lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale ou assurer la bonne fourniture des services.
Pour le fonctionnement de notre activité et du présent site web, nous pouvons faire appel à des prestataires agissant en qualité de sous-traitants, notamment pour l’hébergement web, le courrier électronique, la maintenance technologique, le stockage ou les services informatiques.
Le site web est actuellement hébergé sur une infrastructure fournie par Hostinger, qui peut traiter certaines données techniques en qualité de prestataire d’hébergement conformément à ses propres conditions et accords de traitement des données.
Ces prestataires ne peuvent traiter les données que sur nos instructions et avec les garanties exigées par la réglementation relative à la protection des données.
7. Cookies
Ce site web utilise des cookies et des technologies similaires.
L’utilisation de cookies non nécessaires est soumise au consentement préalable de l’utilisateur lorsque la réglementation l’exige.
Vous pouvez consulter des informations détaillées sur les cookies utilisés, leur finalité, leur durée et les moyens de gérer ou retirer votre consentement dans notre Politique relative aux cookies.
L’utilisateur peut modifier ses préférences de consentement à tout moment au moyen du système de gestion des cookies disponible sur le site web.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données à caractère personnel et d’éviter leur perte, leur utilisation abusive, leur altération, leur accès non autorisé ou leur divulgation.
L’accès aux données à caractère personnel est limité aux personnes ou prestataires qui en ont besoin pour exercer les fonctions correspondantes.
Les mesures mises en œuvre sont réexaminées lorsque cela est nécessaire afin de maintenir un niveau de sécurité adapté aux risques existants.
9. Liens vers des sites web de tiers
Le présent site web peut contenir des liens vers des sites web de tiers.
La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas à ces sites et nous ne sommes pas responsables de leurs politiques ou pratiques en matière de confidentialité.
Nous recommandons à l’utilisateur de consulter la politique de confidentialité de chaque site web tiers avant de lui communiquer des données à caractère personnel.
10. Droits des personnes concernées
La personne concernée peut exercer, lorsque cela est applicable, les droits suivants :
- Droit d’accès : connaître les données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet.
- Droit de rectification : demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont remplies.
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données dans certaines circonstances.
- Droit à la limitation du traitement : demander la limitation du traitement de vos données dans les cas prévus par la loi.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque ce droit est applicable.
- Droit de retirer votre consentement : retirer à tout moment un consentement préalablement donné, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
La demande devra indiquer le droit que vous souhaitez exercer et fournir les informations nécessaires permettant de vous identifier correctement.
11. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle
Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint la réglementation applicable ou que vos droits n’ont pas été correctement respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
En Espagne, l’autorité de contrôle est l’Agencia Española de Protección de Datos (AEPD).
12. Modification de la Politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité afin de l’adapter aux évolutions législatives, jurisprudentielles, techniques ou au fonctionnement du site web.
Lorsque les modifications sont significatives, la version actualisée sera publiée sur ce site web avec indication de sa date de dernière mise à jour.
