Conditions générales
Dernière mise à jour : 1er septembre 2026
1. Objet
Les présentes Conditions générales régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site web https://artecmenorca.com/ (ci-après, le « site web »).
L’accès au site web et son utilisation impliquent l’acceptation des présentes conditions, sans préjudice des conditions particulières pouvant s’appliquer à certains services ou missions professionnelles.
2. Titulaire du site web
Titulaire : Eva Pilar Riva Triay
NIF : 41503443N
Nom commercial : ARTEC Menorca
Site web : https://artecmenorca.com/
Adresse e-mail : artecmenorca@gmail.com
3. Finalité du site web
Le site web a un caractère informatif et a pour objet de présenter ARTEC Menorca, ses services professionnels, ses projets et ses coordonnées.
Les informations contenues sur le site web ne constituent pas, à elles seules, une offre contractuelle et ne remplacent pas l’établissement d’un devis, d’une proposition ou d’une mission professionnelle spécifique.
Les conditions particulières de tout service professionnel seront celles prévues dans le devis, contrat, lettre de mission ou document équivalent convenu avec le client.
4. Utilisation correcte du site web
L’utilisateur s’engage à utiliser le site web de manière licite et conforme à la bonne foi.
Il est interdit d’utiliser le site web pour :
- mener des activités illicites ou contraires à la réglementation en vigueur ;
- introduire ou diffuser des virus, logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible d’endommager ou d’altérer le site web ;
- tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes, serveurs, comptes ou zones restreintes ;
- effectuer des activités susceptibles d’empêcher ou de perturber le fonctionnement normal du site web ;
- utiliser ses contenus à des fins frauduleuses ou contraires aux droits d’ARTEC Menorca ou de tiers.
5. Informations et contenus
ARTEC Menorca s’efforce de veiller à ce que les informations publiées soient exactes, à jour et appropriées.
Toutefois, certains contenus peuvent comporter des erreurs, des omissions ou des informations devenues obsolètes.
L’utilisateur peut signaler toute erreur ou information qu’il estime incorrecte à :
afin qu’elle puisse être examinée.
6. Services professionnels
Les informations relatives aux services, projets, images, exemples, budgets indicatifs ou à tout autre contenu disponible sur le site web sont de nature générale.
La fourniture de services professionnels nécessitera, le cas échéant, l’acceptation expresse d’une proposition, d’un devis, d’un contrat, d’une lettre de mission ou d’un autre document définissant les conditions particulières du service.
En cas de contradiction entre les présentes Conditions générales et les conditions particulières d’une mission professionnelle, ces dernières prévaudront pour le service concerné.
7. Propriété intellectuelle et industrielle
Sauf indication expresse contraire, les textes, photographies, images, designs, projets, graphiques, logos, structure, éléments visuels et autres contenus du site web sont la propriété d’ARTEC Menorca ou sont utilisés avec l’autorisation ou la licence correspondante.
Toute reproduction, distribution, communication au public, transformation ou exploitation sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la législation applicable.
La consultation et la navigation sur le site web n’entraînent aucune cession de droits de propriété intellectuelle ou industrielle à l’utilisateur.
8. Photographies et projets
Les photographies, plans, rendus, images de projets et autres supports graphiques publiés sur le site web ont une finalité informative et de présentation.
Leur utilisation, reproduction, publication ou diffusion par des tiers nécessite une autorisation lorsque les droits correspondants appartiennent à ARTEC Menorca, sans préjudice des droits pouvant appartenir aux photographes, architectes, designers, collaborateurs, clients ou autres titulaires de droits.
9. Liens externes
Le site web peut contenir des liens vers des pages, plateformes ou services gérés par des tiers.
ARTEC Menorca ne contrôle pas ces sites et n’est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité, de leurs politiques de confidentialité ou de leurs conditions d’utilisation.
La présence d’un lien n’implique pas nécessairement une recommandation, une approbation ou un lien avec le titulaire du site concerné.
10. Responsabilité
ARTEC Menorca adopte des mesures raisonnables pour assurer le fonctionnement correct et sécurisé du site web.
Toutefois, elle ne peut garantir la disponibilité permanente et ininterrompue du site ni l’absence absolue d’erreurs techniques, d’interruptions, de virus ou d’autres éléments indépendants de sa volonté.
ARTEC Menorca ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée du site web ou de ses contenus, sans préjudice des responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.
11. Protection des données
Le traitement des données à caractère personnel effectué par l’intermédiaire du site web est régi par notre Politique de confidentialité.
Les utilisateurs peuvent y consulter les finalités du traitement, les bases juridiques, les destinataires, les durées de conservation ainsi que les droits qui leur sont reconnus par la réglementation relative à la protection des données.
12. Cookies
L’utilisation de cookies et de technologies similaires est régie par notre Politique relative aux cookies.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou configurer les cookies non nécessaires au moyen du gestionnaire de consentement disponible sur le site web.
13. Accessibilité
ARTEC Menorca s’efforce d’améliorer progressivement l’accessibilité du site web et d’en faciliter l’utilisation par le plus grand nombre possible de personnes.
Des informations complémentaires sont disponibles dans notre Déclaration d’accessibilité.
14. Modifications
ARTEC Menorca peut modifier les présentes Conditions générales lorsque cela s’avère nécessaire afin de les adapter à des évolutions législatives, techniques, liées aux services ou au fonctionnement du site web.
La version en vigueur sera celle publiée à tout moment sur cette page, avec indication de la date de sa dernière mise à jour.
15. Droit applicable
Les présentes Conditions générales sont régies par le droit espagnol.
Tout litige relatif à l’accès au site web ou à son utilisation sera soumis aux règles de juridiction et de compétence applicables conformément à la législation en vigueur.
16. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions générales, vous pouvez contacter :
ARTEC Menorca
Eva Pilar Riva Triay
NIF : 41503443N
Adresse e-mail : artecmenorca@gmail.com
Site web : https://artecmenorca.com/
