Mentions légales
Dernière mise à jour : 1er septembre 2026
1. Titulaire du site web
Conformément à la réglementation applicable, il est indiqué que le site web https://artecmenorca.com/ est la propriété de :
Titulaire : Eva Pilar Riva Triay
NIF : 41503443N
Nom commercial : ARTEC Menorca
Adresse e-mail : artecmenorca@gmail.com
Site web : https://artecmenorca.com/
2. Objet
Les présentes Mentions légales régissent l’accès au site web d’ARTEC Menorca ainsi que son utilisation.
L’accès au site web implique l’acceptation des conditions prévues dans les présentes Mentions légales, sans préjudice des conditions particulières pouvant s’appliquer à certains contenus ou services.
3. Contenus du site web
ARTEC Menorca s’efforce de veiller à ce que les informations publiées sur ce site web soient exactes, à jour et accessibles.
Toutefois, ARTEC Menorca ne peut garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou de contenus devenus obsolètes.
Si vous constatez une erreur ou une information que vous estimez incorrecte ou obsolète, vous pouvez nous en informer à l’adresse suivante :
afin qu’elle puisse être examinée et, le cas échéant, corrigée.
4. Responsabilité
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- d’interruptions ou de dysfonctionnements du site web ;
- de problèmes de connexion ou de disponibilité d’Internet ;
- de virus, logiciels malveillants ou autres éléments susceptibles d’affecter l’appareil de l’utilisateur ;
- d’une utilisation inappropriée des informations contenues sur le site web ;
- de contenus ou services proposés par des tiers au moyen de liens externes.
Ce qui précède s’entend sans préjudice des responsabilités qui seraient légalement exigibles et qui ne pourraient être exclues ou limitées en vertu de la réglementation applicable.
Les informations contenues sur ce site web sont fournies à titre général et informatif. Elles ne constituent pas, à elles seules, un conseil professionnel et ne remplacent pas une mission professionnelle spécifique.
5. Liens vers des sites tiers
Le site web peut contenir des liens vers des pages, services ou ressources gérés par des tiers.
ARTEC Menorca ne contrôle pas ces sites web et n’est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité, de leurs politiques de confidentialité ni de leurs conditions d’utilisation.
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6. Propriété intellectuelle et industrielle
Sauf indication expresse contraire, les contenus du site web, notamment les textes, photographies, images, designs, graphiques, logos, structure, éléments visuels et autres matériels, sont la propriété d’ARTEC Menorca ou sont utilisés avec l’autorisation ou la licence correspondante.
Toute reproduction, distribution, communication au public, transformation ou autre forme d’exploitation sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas autorisés par la législation applicable.
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8. Accessibilité
ARTEC Menorca s’efforce de maintenir ce site web accessible et d’en améliorer progressivement l’utilisation par tous les utilisateurs.
Des informations spécifiques concernant l’accessibilité sont disponibles dans notre Déclaration d’accessibilité.
9. Droit applicable
Les présentes Mentions légales sont régies par le droit espagnol.
Tout litige relatif à l’accès au site web ou à son utilisation sera soumis aux règles de juridiction et de compétence applicables conformément à la législation en vigueur.
10. Modifications
ARTEC Menorca se réserve le droit de modifier les présentes Mentions légales lorsque cela s’avère nécessaire afin de les adapter à des évolutions législatives, techniques ou liées au fonctionnement du site web.
La version en vigueur sera celle publiée à tout moment sur cette page.
